Élyz
Écrivain public

Conditions Générales de vente

 
 



AU FIL DES MOTS - Élyz -Écrivain Public- présente des prestations aux particuliers, professionnels, collectivités etc., les services proposés sont variés et peuvent évoluer à tout moment.

DEMANDE
La demande du client se fait par fax, mail, téléphone, entretien, internet.

DEVIS - VALIDATION
Le travail évalué, un devis gratuit et sans engagement est établi, il comporte : la description de la prestation, le délai, les tarifs, les frais d'envoi éventuels pour travaux importants, les frais kilométriques au-delà de 10 kilomètres., les conditions de règlement etc. Le devis signé par le client, précédé de la mention "bon pour accord", valide la commande. La signature du devis vaut acceptation des conditions générales de vente.

TARIF - FACTURATION
Les tarifs sont libres et peuvent être révisés sans aucune justification. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le devis. Le règlement se fait en espèces, ou par chèque en totalité lors de l'acceptation du devis. Selon l'importance de la prestation, des acomptes pourront être mis en place, ces conditions particulières seront mentionnées sur le devis. Les travaux demeurent ma propriété jusqu'au règlement intégral de la facture.

DÉLAIS
Le travail commence à la réception du devis signé par le client et du règlement. Les prestations son exécutées dans le délai convenu au départ et notifié sur le devis. Je me réserve le droit de reporter ce délai en cas de force majeure (maladie par exemple) après avoir averti le client sans que cela nuise à ses obligations. Si des problèmes d'acheminement par courrier électronique ou postal devaient survenir, je ne serai pas responsable des retards occasionnés.

PRESTATIONS
Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, il est responsable des documents transmis. Pour tout envoi de documents, les originaux seront conservés par le client. Le travail effectué est remis par le moyen et le support préalablement convenus dans le devis. Je ne suis tenue à aucune obligation de résultat. En cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux à l'initiative du client, ma responsabilité ne pourra être engagée, le client est seul propriétaire, donc responsable des écrits. Toute prestation donne lieu à l'établissement d'une facture. Mes envois par mails sont contrôlés avec un antivirus récent. Je ne peux cependant apporter aucune garantie contre les dysfonctionnements éventuels d'internet.

CONFIDENTIALITÉ
Les travaux, contacts ou entretiens sont réalisés en toute confidentialité.

RÉSILIATION
Le délai de rétractation est de 7 jours après la confirmation de la commande, sauf si le client demande une exécution des travaux inférieure à ce délai. Toute résiliation à l'initiative du client se fera par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 15 jours avant la date de livraison prévue sur le devis. Les travaux réalisés ne seront pas remboursés.

LITIGE
Si un litige résultant de l'exécution du présent contrat intervenait, les parties s'efforceront de se rencontrer pour trouver un accord, préalablement à tout recours devant les tribunaux. Si elles ne parvenaient pas à s'entendre, il sera fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.